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C-26, r. 307.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des urbanistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Le nombre maximal de mandats consécutifs des administrateurs élus est fixé à 3.
Tout mandat accompli afin de pourvoir une vacance au Conseil d’administration n’est pas considéré aux fins de la comptabilisation du nombre de mandats prévu au premier alinéa.
Décision OPQ 2022-669, a. 10.
En vig.: 2023-01-19
10. Le nombre maximal de mandats consécutifs des administrateurs élus est fixé à 3.
Tout mandat accompli afin de pourvoir une vacance au Conseil d’administration n’est pas considéré aux fins de la comptabilisation du nombre de mandats prévu au premier alinéa.
Décision OPQ 2022-669, a. 10.
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